Politique de confidentialité
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.
La présente Charte a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
EDITEUR DU SITE
La société SKY BOY, société par actions simplifiée, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro Paris 797 519 832. Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est FR91 797519832. Son siège social se situe au 24 rue de Clichy, 75009, Paris. SKY BOY, opérant commercialement sous le nom de The Overlap Factory, est représenté par Vincent BORDES en qualité de président.
Téléphone : 01 83 62 17 15
Email : contact @ overlap-factory · com
Le site est hébergé par la société Google : https://cloud.google.com
Propriété intellectuelle : overlap-factory.com est un site de la société SKY BOY. Tous les contenus du site overlap-factory.com (graphismes, images, textes, logos et icônes) sont la propriété exclusive de la société SKY BOY à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication des éléments du site overlap-factory.com, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société SKY BOY. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez compléter notre formulaire de contact ou envoyer un email à contact @ overlap-factory · com. Vous êtes autorisé à utiliser le site overlap-factory.com et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du site et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.
La collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel
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1. Responsable(s) du traitement
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2. Quelles données à caractère personnel sont recueillies par SKY BOY ?
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3. Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles collectées par SKY BOY ?
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4. Quels sont les destinataires, ou les catégories de destinataires, de vos données à caractère personnel ?
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5. Comment assurons-nous le stockage de vos données à caractère personnel ?
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6. Pendant combien de temps la société SKY BOY conservera-t-elle vos données à caractère personnel ?
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7. Comment la sécurité de vos informations personnelles est-elle assurée par SKY BOY ?
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8. Comment pouvez-vous accéder à, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?
Responsable(s) du traitement
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société SKY BOY.
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT RECUEILLIES PAR SKY BOY ?
Vos données à caractère personnel ont été collectées via notre formulaire de contact. Vous avez expressément consenti à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale de la part de SKY BOY.
Les données “déclaratives” de ce formulaire peuvent regrouper les champs suivant :
Les nom et prénom (requis)
Finalité de la collecte : la personnalisation de vos messages ;
L’adresse e-mail (requise)
Finalité de la collecte : vous recontacter par email ;
Le numéro de mobile (optionnelle)
Finalité de la collecte : vous recontacter par téléphone ;
Le nom de votre société (requis)
Finalité de la collecte : la personnalisation de vos messages ;
Le secteur d’industrie (optionnel)
Finalité de la collecte : la personnalisation de vos messages ;
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par SKY BOY.
Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles collectées par SKY BOY ?
En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront être utilisées par SKY BOY notamment pour vous envoyer des courriers électroniques confirmant la prise en compte de votre demande de renseignement et vous proposer nos services.
Le fondement légal du traitement est le consentement. Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en :
Cliquant sur le lien proposant de vous désabonner apposé sur chaque courrier électronique qui vous est envoyé ;
Contactant directement la société SKY BOY.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES, OU LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES, DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le destinataire de vos données personnelles collectées est SKY BOY. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
Nous conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales ;
Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité ;
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SKY BOY, de nos utilisateurs ou de tiers.
Comment assurons-nous le stockage de vos données à caractère personnel ?
La société SKY BOY est une entreprise française. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, traitées et stockées là où SKY BOY est implanté. Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
Que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (BCR – Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le « Privacy Shield », un mécanisme qui permettait de transférer des données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis. Elle a également rappelé que les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, un autre mécanisme pouvant être utilisé pour de tels transferts, ne constituaient pas toujours une protection suffisante, et que des mesures supplémentaires pouvaient s’avérer nécessaires.
Suite à cette décision, le responsable du traitement s’engage à ne transférer des données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis que si des garanties supplémentaires adéquates sont en place, telles que des clauses contractuelles types mises à jour, des évaluations d’impact sur la protection des données et toute autre mesure nécessaire pour garantir un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA SOCIÉTÉ SKY BOY CONSERVERA-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La société SKY BOY conservera les informations personnelles sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Après cela, nous supprimerons les informations ou les rendrons anonymes de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées.
En cas d’inactivité de votre part sans désinscription de nos services, nous archivons systématiquement toutes vos données de plus de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement, et les supprimerons définitivement au bout de 5 ans.
COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE PAR SKY BOY ?
La société SKY BOY a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, entre autres, contre tout détournement, toute perte, et tout accès ou toute divulgation non autorisés. Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.
COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À, MODIFIER OU SUPPRIMER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous respectons votre droit à choisir la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel. Chaque fois que nous recueillons vos données à caractère personnel, nous prenons des mesures pour veiller à ce qu’elles soient exactes, complètes et à jour. Mais nous comprenons que vos données personnelles et vos préférences de confidentialité peuvent changer au fil du temps.
Vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à SKY BOY vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès de SKY BOY en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site web, par email à l’adresse contact @ overlap-factory · com, par téléphone au 01 83 62 17 15.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos contacts. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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